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Nedfilter B.V. (Vlint) 

Dernière mise à jour : 9 mars 2026



Table des matières



Conditions générales de vente


Conditions générales pour les services de conseil et de maintenance




Conditions générales de vente



Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :


Nedfilter : Nedfilter B.V., gevestigd aan Minervaweg 99 te Lelystad, handelend onder de merknaam Vlint.


Client : Toute personne physique ou morale qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec Nedfilter.


Contrat : Tout contrat entre Nedfilter et le Client relatif à la fourniture de produits, services, conseils, montage ou autres prestations.



Article 2 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats, livraisons et services de Nedfilter.
  2. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par Nedfilter.
  3. Les conditions générales du Client sont expressément rejetées.



Article 3 – Devis et offres

  1. Tous les devis et offres de Nedfilter sont sans engagement et révocables.
  2. Les devis sont basés sur les informations, dessins et spécifications fournis par le Client.
  3. Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.



Article 4 – Formation du contrat

Un contrat est conclu lorsque :

  • un devis est accepté par le Client ;
  • Nedfilter confirme une commande par écrit ;
  • une commande via la boutique en ligne est confirmée ;
  • Nedfilter commence effectivement l’exécution du contrat.

Si aucune confirmation de commande écrite n’est envoyée pour certaines prestations, la facture fait également office de confirmation de commande.



Article 5 – Prix

  1. Tous les prix s’entendent hors TVA, frais de transport, droits d’importation et autres taxes, sauf indication contraire.
  2. Les prix sont basés sur les coûts des matériaux, du transport et de la main-d’œuvre en vigueur au moment de l’offre.
  3. Les prix s’appliquent uniquement aux quantités proposées.
  4. Nedfilter se réserve le droit d’ajuster les prix en cas d’augmentation des coûts due notamment à :
  • les prix des matières premières
  • les coûts de transport
  • les taux de change
  • les mesures gouvernementales



Article 6 – Paiement

  1. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire.
  2. En cas de dépassement du délai de paiement, le Client est en défaut sans mise en demeure préalable.
  3. Nedfilter est en droit de facturer les intérêts commerciaux légaux ainsi que les frais de recouvrement.
  4. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement sont à la charge du Client.



Article 7 – Livraison et délai de livraison

  1. Le délai de livraison commence dès que Nedfilter dispose de toutes les informations et documents nécessaires.
  2. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs.
  3. Nedfilter est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.
  4. Si le Client ne prend pas livraison des marchandises à temps, Nedfilter est en droit de facturer les marchandises et de les stocker aux frais et risques du Client.



Article 8 – Transport et risques

  1. Sauf accord contraire, les livraisons sont effectuées conformément aux Incoterms® 2020.
  2. Le mode de transport et d’emballage est déterminé par Nedfilter, sauf accord contraire.
  3. Le risque des marchandises est transféré au Client au moment de la livraison conformément aux conditions de livraison convenues.



Article 9 – Contrôle et réclamations

  1. Le Client doit contrôler les marchandises livrées immédiatement après réception.
  2. Les réclamations concernant des défauts apparents doivent être signalées par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables après la livraison.
  3. Après transformation, montage ou mise en service, le droit de réclamation expire.



Article 10 – Garantie

  1. Nedfilter garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues.
  2. La période de garantie est de 12 mois, sauf accord écrit contraire.
  3. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des produits défectueux.



Article 11 – Retours

  1. Les retours ne sont possibles qu’après accord écrit préalable de Nedfilter.
  2. Le Client doit soumettre une demande de retour par écrit en mentionnant le numéro de commande ou de facture et le motif du retour.
  3. Les produits ne peuvent être retournés que s’ils sont inutilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
  4. Les produits fabriqués ou commandés spécialement pour le Client ne peuvent pas être retournés.
  5. Les éventuels frais de transport, de contrôle, de reconditionnement et d’administration liés aux retours sont à la charge du Client.
  6. L’acceptation d’un retour ne signifie pas automatiquement que Nedfilter reprend ou crédite les produits. Cela n’intervient qu’après inspection des produits retournés.



Article 12 – Tolérances de produit et de quantité

  1. Nedfilter est autorisé à livrer jusqu’à 10 % de plus ou de moins que la quantité convenue, sauf accord écrit contraire.
  2. Pour les spécifications des produits telles que dimensions, poids, matériaux ou variations de couleur, les tolérances de production habituelles s’appliquent.
  3. Les écarts mineurs conformes aux tolérances techniques usuelles ne donnent pas droit au refus de la livraison ni à une indemnisation.



Article 13 – Responsabilité d’application

  1. Le Client est responsable de l’application, de l’installation et de l’utilisation correctes des produits fournis par Nedfilter.
  2. Les spécifications techniques, données de performance et conseils de Nedfilter sont basés sur des conditions générales et sont donnés à titre indicatif.
  3. Nedfilter n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits pour une application autre que celle pour laquelle ils sont objectivement adaptés.



Article 14 – Responsabilité

  1. Nedfilter n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
  2. La responsabilité de Nedfilter est dans tous les cas limitée à la valeur nette de la facture de la livraison concernée.
  3. Pour les conseils, calculs techniques ou recommandations, la responsabilité de Nedfilter est limitée aux manquements démontrables jusqu’à concurrence du montant de la rémunération facturée pour ces services.
  4. Nedfilter n’est pas responsable des :
  • dommages indirects
  • dommages consécutifs
  • pertes d’exploitation
  • pertes de bénéfices
  • dommages environnementaux



Article 15 – Force majeure

  1. Nedfilter n’est pas responsable des retards ou dommages résultant d’un cas de force majeure.
  2. La force majeure comprend notamment :
  • problèmes de transport
  • perturbations des chaînes d’approvisionnement
  • grèves
  • catastrophes naturelles
  • mesures gouvernementales
  • pénuries d’énergie ou de matières premières



Article 16 – Réserve de propriété

  1. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Nedfilter jusqu’au paiement intégral.
  2. Le Client n’est pas autorisé à donner les marchandises en gage ni à les utiliser comme garantie tant qu’elles ne sont pas entièrement payées.



Article 17 – Droit de rétention

  1. Nedfilter a le droit de retenir les marchandises, documents ou autres biens du Client en sa possession jusqu’au paiement intégral de toutes ses créances.
  2. Ce droit s’applique indépendamment de la raison pour laquelle les biens se trouvent chez Nedfilter.



Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux conceptions, dessins, calculs et documents restent la propriété de Nedfilter.



Article 19 – Moules et outils

  1. Les moules, formes, outils et autres moyens fabriqués par ou pour le compte de Nedfilter restent la propriété de Nedfilter, même si le Client en a payé tout ou partie.
  2. Nedfilter n’est pas tenu de conserver ces moyens pendant plus de trois ans après la dernière livraison.



Article 20 – Résiliation

Nedfilter est en droit de résilier le contrat si :

  • le Client ne respecte pas ses obligations
  • le Client est déclaré en faillite
  • le paiement n’est pas effectué
  • le Client ne fournit pas de garanties suffisantes



Article 21 – Livraison internationale

  1. Le Client est responsable du respect des réglementations en matière d’importation et d’exportation.
  2. Les droits de douane, taxes ou autres charges dans le pays de destination sont à la charge du Client.



Article 22 – Services, montage et conseil

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux services de conseil, de montage et de maintenance.



Article 23 – Litiges et droit applicable

  1. Tous les contrats avec Nedfilter sont régis par le droit néerlandais.
  2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lelystad.



Article 24 – Disposition finale

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.




Conditions générales pour les services de conseil et d’intervention



Article 1 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les activités de conseil, de montage, d’installation, de service et de maintenance de Nedfilter B.V.
  2. Ces conditions s’appliquent en complément et en supplément des Conditions générales de vente et de livraison de Nedfilter B.V.
  3. En cas de contradiction entre ces deux ensembles de conditions, les présentes conditions prévalent en ce qui concerne les services de conseil et d’intervention.



Article 2 – Formation du contrat

Un contrat relatif à des services de conseil ou d’intervention est conclu par :

  • une confirmation de commande écrite de Nedfilter
  • la signature d’un contrat
  • le début des activités

La confirmation de commande écrite de Nedfilter est contraignante en ce qui concerne :

  • l’étendue des activités
  • la planification des activités
  • le délai de réalisation



Article 3 – Exécution des activités

  1. Nedfilter exécutera les activités au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux normes professionnelles en vigueur.
  2. Les conseils, calculs et recommandations de Nedfilter sont fournis sur la base des informations et des circonstances connues au moment concerné.
  3. Nedfilter ne garantit aucun résultat spécifique, sauf si cela a été expressément convenu par écrit.
  4. Les offres de Nedfilter ne peuvent être considérées comme un conseil technique contraignant, sauf accord écrit exprès.
  5. Si Nedfilter fournit un accompagnement ou une formation au personnel du Client, aucun résultat spécifique n’est garanti.



Article 4 – Planification et réalisation

  1. Les délais de planification et de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif.
  2. Le délai d’exécution commence à la dernière des dates suivantes :
  • la date de formation du contrat
  • la date à laquelle le Client a fourni toutes les informations nécessaires
  • la date à laquelle les éventuels paiements anticipés ont été effectués
  • la date de réception des plans ou conceptions approuvés
  1. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit au Client de résilier le contrat ou de demander une indemnisation.
  2. Si les activités sont retardées en raison de circonstances imputables au Client, Nedfilter peut ajuster la planification.



Article 5 – Réception

  1. Les travaux sont réputés réceptionnés :
  • lorsque le Client a approuvé les travaux par écrit ;
  • lorsque Nedfilter a indiqué que les travaux sont achevés, installés ou prêts à être mis en service ;
  • si le Client ne procède pas à l’inspection dans un délai de 8 jours après notification ;
  • lorsque le Client met les travaux en service, en tout ou en partie.
  1. Les défauts mineurs qui n’affectent pas le fonctionnement ne justifient pas un refus de réception.
  2. L’absence de composants ou de matériaux fournis par des tiers ne constitue pas un motif de refus de réception, sauf si ces éléments sont essentiels au fonctionnement de l’installation.



Article 6 – Obligations du Client

  1. Le Client met à disposition toutes les installations nécessaires pour tester, vérifier ou mettre en service les installations.
  2. Le Client veille à ce que Nedfilter dispose en temps utile de :
  • toutes les données et documents nécessaires
  • un lieu de travail sûr et accessible
  • les autorisations et permis nécessaires
  1. Le Client assure également :
  • l’accessibilité du lieu de travail
  • les moyens de levage et de transport si nécessaire
  • les échafaudages, échelles ou autres équipements
  • les sources d’énergie telles que l’électricité, l’eau ou l’air comprimé
  • un éclairage suffisant du lieu de travail
  1. Si ces conditions ne sont pas remplies, Nedfilter peut suspendre les activités.



Article 7 – Étendue des travaux

  1. Les activités comprennent uniquement ce qui est mentionné dans la confirmation de commande.
  2. Sauf accord contraire, les éléments suivants ne font pas partie des obligations de Nedfilter :
  • travaux de construction
  • travaux de fondation
  • travaux de terrassement et de démolition
  • travaux de génie civil
  • travaux de réparation d’installations non fournies par Nedfilter
  1. Les matériaux résiduels ou déchets restent sur site sauf accord contraire.



Article 8 – Travaux supplémentaires et réductions

  1. Les modifications de la mission peuvent entraîner des travaux supplémentaires ou réduits.
  2. Nedfilter est autorisé à exécuter et facturer des travaux supplémentaires sans autorisation préalable si les coûts n’excèdent pas 10 % de la valeur initiale.
  3. Si ce seuil est dépassé, Nedfilter consultera le Client au préalable.
  4. En cas d’annulation, Nedfilter est en droit de facturer les coûts engagés et les travaux effectués.



Article 9 – Garantie

  1. Nedfilter garantit que les travaux réalisés sont conformes aux spécifications convenues.
  2. La période de garantie est de 12 mois, sauf accord contraire.
  3. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux.



Article 10 – Exclusion de garantie

La garantie est annulée si les défauts résultent de :

  • matériaux ou installations non fournis par Nedfilter
  • une utilisation incorrecte
  • le non-respect des instructions
  • l’usure normale
  • des influences externes ou une surcharge
  • des modifications effectuées par des tiers



Article 11 – Responsabilité

  1. Nedfilter n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
  2. La responsabilité de Nedfilter est dans tous les cas limitée au montant facturé pour la mission concernée.
  3. Nedfilter n’est pas responsable des :
  • dommages indirects
  • dommages consécutifs
  • pertes de production
  • pertes de profit
  1. Nedfilter n’est pas responsable des dommages résultant de données ou d’instructions incorrectes fournies par le Client.



Article 12 – Réclamations

  1. Les réclamations relatives aux travaux réalisés doivent être soumises par écrit dans un délai d’un mois après réception.
  2. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement du Client.



Article 13 – Paiement

Nedfilter est en droit d’exiger des paiements échelonnés pour les projets de montage ou d’installation :

  • 33 % à la commande
  • 33 % à la mise à disposition pour inspection ou expédition
  • 34 % dans les 30 jours suivant le deuxième terme



Article 14 – Suspension

Si le Client ne respecte pas ses obligations, Nedfilter est en droit de suspendre l’exécution des travaux jusqu’à ce que toutes les obligations soient remplies. Les coûts ou retards en résultant sont à la charge du Client.



Article 15 – Force majeure

Nedfilter n’est pas responsable des retards ou dommages résultant d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : perturbations de transport, problèmes d’approvisionnement, grèves, conditions météorologiques extrêmes, mesures gouvernementales ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Nedfilter. En cas de force majeure, Nedfilter est en droit de suspendre l’exécution des travaux ou de résilier le contrat en tout ou en partie.



Article 16 – Droit applicable

Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lelystad.


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